Vos règles, citées.
Register applique les règles d'amortissement de votre pays, article par article, dans une version datée. Quand une règle change, une nouvelle version s'applique aux exercices suivants ; rien n'est recalculé dans le passé. Chaque plan affiche la règle qui l'a produit.
France — complète.
| Règle | Ce que Register fait | Source |
|---|---|---|
| Amortissement linéaire | à compter de la mise en service, prorata en jours sur 360 (mois de 30 jours), dernière annuité = reliquat | Source PCG art. 214-12 ; BOI-BIC-AMT-20-10 |
| Amortissement dégressif | biens neufs éligibles, durée ≥ 3 ans ; taux linéaire × 1,25 (3-4 ans), 1,75 (5-6 ans), 2,25 (plus de 6 ans) ; à compter du premier jour du mois d'acquisition ; bascule au linéaire quand elle devient plus favorable | Source CGI art. 39 A ; annexe II art. 22 à 24 ; BOI-BIC-AMT-20-20-30 |
| Composants | un plan par composant (cadre, batterie, toiture…) dès l'origine et au remplacement | Source PCG art. 214-9 |
| Unités d'œuvre | kilomètres, heures, cycles, locations, alimentés par Rental et Repair | Source PCG art. 214-13 ; BOI-BIC-AMT-10-40-10 |
| Valeur résiduelle | déduite de la base comptable si significative et mesurable ; base fiscale = coût ; écart en dérogatoire | Source PCG art. 214-4 |
| Amortissements dérogatoires | écart entre plan fiscal et plan comptable, compte 145, soldé en fin de plan | Source BOI-BIC-AMT-10-50-10 ; PCG art. 214-8 |
| Dépréciation | test à chaque clôture ; base révisée prospectivement | Source PCG art. 214-15 à 214-19 |
| Amortissement minimal | cumul au moins égal au linéaire cumulé, sinon Register vous avertit | Source CGI art. 39 B |
| Seuil de 500 € HT | matériel, outillage, mobilier, logiciels d'une valeur unitaire n'excédant pas 500 € HT en charge ; exceptions (équipement initial, ensembles, véhicules) appliquées | Source BOI-BIC-CHG-20-30-10 |
| Durées d'usage | proposées comme usages de la profession, pas comme textes ; tolérance de 20 % ; vous confirmez | Source BOI-BIC-AMT-10-40-10 |
| Cession | dotation jusqu'à la date de cession ; plus ou moins-value ; court et long terme | Source CGI art. 39 duodecies |
| FEC | 18 champs, nommage, encodage ; testé avec l'outil de la DGFiP | Source LPF art. A47 A-1 |
| Pièces | conservées 10 ans | Source C. com. art. L123-22 |
Le moteur est testé contre [à compléter : nombre] cas de référence publiés (BOFiP, manuels de comptabilité) ; la liste est disponible sur demande.
Durées proposées par catégorie
Le fichier de règles France, version du 27 oct. 2026 : seuil d'immobilisation 500,00 € HT, convention de jours 30E/360. Une durée proposée est un usage de la profession ; vous la confirmez.
| Catégorie | Durée proposée | Fourchette | Méthodes | Règle citée |
|---|---|---|---|---|
| Vélo électrique | Durée proposée 3 ans | Fourchette 3 à 5 ans | Méthodes LinéaireDégressifUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de location à rotation intensive, 3 à 5 ans (aucun usage publié pour la location de vélos ; durée réelle d'utilisation, PCG art. 214-13). Batterie en composant distinct (PCG art. 214-9). Dégressif : matériel neuf ≥ 3 ans (CGI art. 39 A) |
| Vélo | Durée proposée 4 ans | Fourchette 3 à 5 ans | Méthodes LinéaireDégressif | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de location, 3 à 5 ans (aucun usage publié ; durée réelle d'utilisation, PCG art. 214-13). Dégressif : matériel neuf ≥ 3 ans (CGI art. 39 A) |
| Trottinette électrique | Durée proposée 3 ans | Fourchette 2 à 4 ans | Méthodes LinéaireDégressifUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de location, 2 à 4 ans (aucun usage publié). Dégressif seulement si la durée retenue est d'au moins 3 ans (CGI art. 39 A) |
| Batterie | Durée proposée 3 ans | Fourchette 2 à 4 ans | Méthodes LinéaireUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Durée 2 à 4 ans ou cycles de charge (unités d'œuvre, PCG art. 214-13), sans usage publié. Composant à plan propre : PCG art. 214-9Ouvrir le texte |
| Ski | Durée proposée 3 ans | Fourchette 2 à 4 ans | Méthodes LinéaireDégressifUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de location, 2 à 4 ans (aucun usage publié pour la location de skis) |
| Snowboard | Durée proposée 3 ans | Fourchette 2 à 4 ans | Méthodes LinéaireDégressifUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de location, 2 à 4 ans (aucun usage publié) |
| Chaussures de ski | Durée proposée 3 ans | Fourchette 2 à 4 ans | Méthodes LinéaireDégressifUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de location, 2 à 4 ans (aucun usage publié) |
| Matériel de sport | Durée proposée 5 ans | Fourchette 3 à 7 ans | Méthodes LinéaireDégressif | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel, 5 ans (usage professionnel courant, sans barème officiel) |
| Agencement de magasin | Durée proposée 10 ans | Fourchette 10 à 20 ans | Méthodes Linéaire | Règle citée BOI-BIC-AMT-10-40-10 § 80 : installations et agencements, « une durée d'amortissement entre 10 ans à 20 ans est généralement admise ». Dégressif : agencements hors liste de l'ann. II art. 22Ouvrir le texte |
| Matériel informatique | Durée proposée 3 ans | Fourchette 3 à 5 ans | Méthodes LinéaireDégressif | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel informatique, 3 ans (usage professionnel courant, sans barème officiel). Dégressif : matériel de bureau, CGI ann. II art. 22 |
| Caisse et terminal de paiement | Durée proposée 5 ans | Fourchette 3 à 5 ans | Méthodes LinéaireDégressif | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de bureau et d'encaissement, 3 à 5 ans (sans barème officiel). Dégressif : CGI ann. II art. 22 |
| Outillage d'atelier | Durée proposée 5 ans | Fourchette 5 à 10 ans | Méthodes LinéaireDégressif | Règle citée [hypothèse] Usage : outillage industriel, 5 à 10 ans (sans barème officiel). Dégressif : matériels et outillages, CGI ann. II art. 22 |
| Véhicule utilitaire | Durée proposée 5 ans | Fourchette 4 à 5 ans | Méthodes LinéaireDégressifUnités d'œuvre | Règle citée [hypothèse] Usage : matériel de transport, 4 à 5 ans (BOI-BIC-AMT-10-40-10 § 50 cite un usage de 4 ans pour des véhicules, à titre d'exemple). Exclu de la tolérance de 500 € (BOI-BIC-CHG-20-30-10 § 20)Ouvrir le texte |
| Mobilier | Durée proposée 10 ans | Fourchette 8 à 12 ans | Méthodes Linéaire | Règle citée [hypothèse] Usage : mobilier, 10 ans (sans barème officiel). Dégressif : mobilier hors liste de l'ann. II art. 22. Équipement initial exclu de la tolérance de 500 € (BOI-BIC-CHG-20-30-10 § 30) |
| Matériel de démonstration | Durée proposée 2 ans | Fourchette 1 à 3 ans | Méthodes Linéaire | Règle citée [hypothèse] Matériel de démonstration, 1 à 3 ans (durée réelle d'utilisation avant revente, PCG art. 214-13) ; dégressif exclu sous 3 ans (CGI art. 39 A) |
| Autre | Durée proposée 5 ans | Fourchette 3 à 10 ans | Méthodes Linéaire | Règle citée [hypothèse] Autres immobilisations corporelles (PCG 2026 : compte 218, 2188 supprimé) ; durée à confirmer par l'expert-comptable |
Les autres pays
Espagne et Royaume-Uni — lues, en cours de validation.
Les tables de l'AEAT (Ley 27/2014 art. 12), les méthodes de pourcentage constant et de somme des chiffres, la liberté d'amortissement des biens de faible valeur ; FRS 102 section 17 et les capital allowances (AIA, writing down allowances, full expensing). Activées pour votre organisation après validation par un comptable local. Aucune date promise.
Italie, Allemagne, Pays-Bas, Portugal — en configuration.
Coefficients, seuils et durées documentés ; activation après validation locale.
Votre politique.
Vous fixez par entité : pays, exercice, seuil, méthode et durée par catégorie, convention de jours, validations, autonomie des agents. Register propose, vous validez.